sept. 08, 2021 | écrit par: Lara Zambonelli
Une ONG environnementale demande l'introduction du crime d'"écocide" afin que les actes impliquant des « dommages environnementaux graves et étendus ou à long terme » puissent être jugés par la Cour pénale internationale.
Qu'est-ce que l'écocide ?
C'est l'ONG Stop Ecocide Foundation qui a proposé la définition d'« écocide » comme
se rapportant à des actes illégaux ou imprudents, commis en sachant qu'il existe une probabilité substantielle corrélée de dommages graves et étendus ou à long terme pour l'environnement.
Homepage Stop Ecocide International
La définition a été rédigée par douze experts juridiques du monde entier, dans l'espoir de créer un outil selon lequel reconnaître les « gros pollueurs », et notamment les dirigeants mondiaux et les grandes entreprises, comme responsables de leurs actes.
Si l'écocide devait être adopté par la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye, il deviendrait le cinquième crime poursuivi par cette Cour, au même titre que les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité, le génocide et le crime d'agression.
Qu'est-ce que la Cour pénale internationale ?
La Cour pénale internationale est compétente face à quatre crimes très graves affectant la communauté internationale : le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et le crime d'agression.
Photo tirée du site officiel de la Cour pénale internationale
Même si son influence a de nombreuses limites :
- elle ne peut juger que les crimes commis à partir de 2002 ;
- elle ne peut statuer que sur les crimes relevant de sa compétence ;
- elle ne peut statuer que si l'auteur du crime est ressortissant de l'un des 123 pays signataires de son traité fondateur, ou si le crime a été commis sur le territoire de l'un de ces 123 pays.
La Court bénéficie toujours d'un impact important sur la communauté internationale, et c'est pourquoi l'ajout de l'écocide à sa liste de crimes pourrait aider à sensibiliser le public.
Pourquoi une loi sur l'écocide est-elle nécessaire ?
Bien que des délits similaires existent déjà dans de nombreuses législations (en Italie, par exemple, le délit de catastrophe environnementale existe depuis 2015), l'approbation de cette définition marquerait un tournant, donnant la possibilité à la nature de compter légalement comme entité protégée au niveau international.
Le 20 juillet dernier, la France adoptait une loi sur l'environnement et le climat dans laquelle figurait le terme écocide, et le pape François appelait la communauté internationale à reconnaître l'écocide comme le cinquième crime contre la paix.
Punir les responsables est un important moyen de dissuasion, mais agir sur d'autres fronts est également important, par exemple en soutenant des projets de développement durable qui pourraient devenir une alternative valable aux modèles dont l'impact sur l'environnement est retenu comme beaucoup trop négatif. Et planter des arbres dans des systèmes agroforestiers permet de faire exactement cela. Découvrez comment nos projets profitent à l'environnement et aux personnes qui l'habitent.
Sources
https://www.stopecocide.earth/
https://theecologist.org/2020/jul/15/incorporating-ecocide-french-law
https://insideclimatenews.org/news/22062021/ecocide-definition-panel-international-crime/
